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NOTE D’INFORMATION 

EXPEDITEUR : Président du District Doubs-Territoire de Belfort

DATE : 07 décembre 2017

OBJET : RAPPEL DE LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR 

Madame, Monsieur,

Suite à une recrudescence de comportements déviants de dirigeants et/ou licenciés de club sur les réseaux sociaux ; le District tient à vous rappeler la réglementation en vigueur.

Ainsi, il est rappelé aux clubs que les articles 200 et 204 des Règlements Généraux et 2.1 d), 2.2§2, 4.1.1 et 4.1.2 du Barème disciplinaire permettent à toute commission compétente du District, d’ouvrir une procédure disciplinaire à l’encontre des clubs et/ou des licenciés qui porteraient, notamment, atteinte à l’image ou à l’honneur du District. 

En voici un extrait :

Article 2.1

« Les agissements répréhensibles Les assujettis pourront faire l’objet de poursuites disciplinaires et éventuellement être sanctionnés, dans le cas où ils ont été les auteurs d’une des fautes disciplinaires suivantes, au moins :

d) Tout comportement contraire à la morale, à l’éthique ou portant atteinte à l'honneur, à l’image ou à la considération de la F.F.F., de ses Ligues ou Districts, de la Ligue de Football Professionnel, d’un de leurs dirigeants, d’un assujetti ou d’un tiers, ou, plus généralement, du football français. Les comportements répréhensibles énoncés dans la Charte Ethique du Football donnent lieu au prononcé d’une sanction disciplinaire. Tout assujetti, portant une accusation, est pénalisé s'il n'apporte, à l'appui, une présomption grave ou un commencement de preuve ». 

Article 2.2

 « […] Le fait de commettre des agissements répréhensibles par le biais de réseaux sociaux ou de tout autre support de communication, donne lieu à l’engagement de poursuites disciplinaires.

Les assujettis, qui se rendent complices d’agissements répréhensibles en permettant, facilitant ou encourageant leur commission, peuvent également faire l’objet de poursuites disciplinaires et, le cas échéant, d’une sanction disciplinaire au même titre que leurs auteurs »

Aussi, il vous est rappelé que les clubs, en tant que responsables de leurs membres licenciés mais aussi de leurs dirigeants de fait, pourront ainsi être tenus responsables de tous comportements répréhensibles commis par ceux-ci.